1. Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

2. Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données du TESCA permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais TESCA ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de TESCA, ni même affecter la validité de la vente.
Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

3. Prix

Les prix proposés sur le site web ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par TESCA s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% non comprise et hors frais de livraison

4. Choix des produits et conseils

Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par TESCA et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à TESCA de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

5. Livraison

TESCA s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 72 heures, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et TESCA ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée au TESCA, pour enregistrement du litige.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations au TESCA, par FAX ou EMAIL dans les huit (8) jours date de livraison.

6 . Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées sur le bon de garantie joint au matériel.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance, ainsi que ceux modifiés ou réparés par le CLIENT ou par toute autre personne non recommandée par TESCA.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, TESCA sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut se faire que si la marchandise n'est pas endommagée ou reconnue comme ayant été utilisée et si la marchandise a été renvoyée tous ports payés. Le client supporte les risques et les inconvénients de l'expédition. Dans le cas d'un paiement à l'étranger, les frais de virement sont déduits.

8 . Réserve de disponibilité

Si TESCA venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne sont plus disponibles chez TESCA , ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, TESCA a le droit de proposer soit un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat interviennent rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients par TESCA en cas de résiliation du contrat du fait du TESCA.

9. Réserve de propriété

En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires.

10. Responsabilité

TESCA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du TESCA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Dans l'état actuel de la technique, ni les installations informatiques, ni les logiciels ne fonctionnent sans quelques erreurs. De la même manière, TESCA ne peut techniquement assurer un fonctionnement toujours irréprochable du commerce en ligne. A cela s'ajoute les difficultés d'accès à internet. TESCA n'est donc pas responsable des dommages qui résultent du fait que, pour des raisons techniques les offres des clients peuvent ne pas avoir été reçues et ne pas avoir été traitées par TESCA.

11. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre TESCA et un CLIENT, le Tribunal de Commerce d'Evry sera seul compétent.

12. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par TESCA.